La publicité est une stratégie marketing et commerciale qui consiste à présenter les propriétés bénéfiques d’un produit ou d’un service offert par une entreprise et destiné à un public ciblé, via des canaux multiples (télévision, internet, affiches publicitaires) dans le but de générer un chiffre d’affaires conséquent. Cependant, dans la course effrénée du « money making », des exactions peuvent apparaître, on parlera alors de publicité abusive. Parfois aisément perceptible, et d’autres fois très subtil, il est important de savoir comment repérer la publicité abusive. Car même s’il ne sera pas toujours évident d’empêcher les auteurs de publicité abusive de les créer en listant toutes leurs astuces, il sera possible de savoir comment repérer la publicité abusive et de savoir comment faire se protéger et faire prévaloir ses droits face à ces abus. Dites stop à la publicité !
La publicité abusive : pour la repérer, il faut l’identifier
On qualifie de publicité abusive toute action de publicité commerciale destinée à pousser le consommateur à acheter un produit ou un service en lui présentant de fausses qualités/informations dudit produit/service, fausses propriétés ou informations ou démarches sans lesquelles le consommateur ne procèderait pas à l’achat. La publicité abusive peut prendre plusieurs formes. Le but est que le potentiel client qui voit ou entend ladite publicité passe à l’acte d’achat or il est clairement établi que les informations entourant cette publicité sont fausses, exagérées ou transmises par des moyens peu respectueux de ses droits.
Ces types de publicité sont de nature à abuser de la confiance que le consommateur ciblé accorde au vendeur. En droit civil des contrats, on parle de dol c’est-à-dire l’ensemble des agissements trompeurs ayant entraîné le consentement qu’une des parties à un contrat n’aurait pas donné si elle n’avait pas été l’objet desdites manœuvres. La publicité abusive peut donc être mensongère, trompeuse ou agressive.
On entend par publicité abusive mensongère toute action publicitaire contenant « des éléments faux, que ce soit dans sa présentation, ses indications ou ses allégations » alors que la publicité abusive trompeuse « est de nature à induire en erreur le consommateur “moyen” ». Quant à la dernière catégorie à savoir la publicité abusive agressive, elle est une pratique commerciale qui « lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l’usage d’une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l’entourent est de nature à altérer la liberté du consommateur ou à vicier son consentement.
La publicité abusive : comment la repérer ?
Plusieurs critères sont énonçables pour savoir comment repérer la publicité abusive. De manière laconique, nous pouvons dire qu’à chaque fois que vous vous serez exposés aux situations suivantes, vous pourrez vous considérer comme victime de publicité abusive :
Comment repérer la publicité mensongère ?
Pour repérer une publicité abusive mensongère, il faut mettre en relief, le caractère erroné et volontairement divulgué, des informations données à un consommateur pour le “contraindre « à acheter. Il faut que le produit ou service proposé n’ait rien à voir en forme, goût, visuel, conditions d’utilisation, utilité pratique, etc., avec ce que la publicité vulgarise. La publicité mensongère sur internet est un fléau que les pouvoirs publics ont du mal à contenir. Il peut s’agir d’un label qui n’existe pas pour attirer la clientèle, l’utilisation de qualifications professionnelles non reconnues pour faire croire à une performance ou une légitimité du service vendu, un étiquetage non conforme au produit contenu dans un emballage (produit bio alors qu’il s’agit d’un produit manufacturé, un paquet de cerises étiqueté fraises, un pistolet en jouet libellé poupée, etc.). Sachez également qu’ils existe des organismes pour lutter contre la publicité mensongère.
Comment repérer la publicité abusive trompeuse ?
Les articles L 121-1 à L 121-7 du Code de la consommation encadrent la notion de publicité trompeuse. À cet effet, il est dit que la publicité trompeuse est « toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portent sur un ou plusieurs des éléments ci-après :
- Existence, nature, composition, qualités substantielles, teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés ;
- Prix et conditions de vente de biens ou services qui font l’objet de la publicité ;
- Conditions de leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation,
- Motifs ou procédés de la vente ou de la prestation de services ;
- Portée des engagements pris par l’annonceur, identité, qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires ».
Ainsi, toute publicité d’un produit ou service qui n’est plus en circulation sur le marché est considérée comme publicité abusive. En termes de publicité abusive trompeuse, il est bon de citer également les omissions trompeuses. Dans ces cas, le vendeur ne précise pas toutes les informations nécessaires au choix du consommateur par exemple, les effets secondaires d’un produit pharmaceutique ou cosmétique, ou encore les conditions de rétractations possibles en cas d’insatisfaction du produit éprouvé par le client. Cette omission volontaire de la part du vendeur est considérée comme de la rétention d’informations capitales pour le choix du consommateur. Il s’agit donc d’une publicité abusive par la tromperie.
Ces 3 éléments peuvent donc résumer comment repérer la publicité abusive trompeuse :
- L’altération de la liberté du consommateur ;
- Le vice de son consentement ;
- L’entrave à l’exercice de ses droits contractuels.
Pour aller plus loin sur la publicité trompeuse, consultez également notre guide sur les soldes et promotions, les erreurs à éviter.
Comment repérer la publicité agressive ?
Trois éléments doivent donc être réunis pour taxer une publicité agressive :
- Une pratique commerciale ;
- Qui exerce une pression exercée sur le consommateur ;
- En altérant le consentement du consommateur ou en entravant l’exercice de ses droits contractuels.
Il faut donc que la pratique sujette à l’agressivité ait pour objectif de vendre un service ou un produit au consommateur, pour que l’on puisse parler de publicité abusive agressive. De ce fait, toute action taxable d’agressive qui n’a pas pour finalité de provoquer l’achat chez le consommateur n’entre pas dans ce périmètre d’action. L’évangélisation par du porte-à-porte ne peut donc pas entrer dans cette catégorie.
Deuxièmement, comme élément de repérage d’une publicité abusive agressive, c’est le caractère de mise sous pression du consommateur. C’est le cas des publicités qui incitent et forcent à la limite les enfants à contraindre leurs parents à prendre un abonnement télé ou internet pour avoir accès à certains programmes ou encore une contrainte physique qui peut prendre la forme de négociation de vente qui dure sur plusieurs heures pour fatiguer le consommateur qui se sent comme forcé d’acheter au prix du vendeur pour se libérer. Attention également à la pub sur les réseaux sociaux qui est particulièrement agressive.
Pour finir, il faut apporter la preuve de l’entrave ou la limitation des droits d’exercice de la volonté du consommateur face à toutes les manœuvres de publicité abusive agressive faites par le vendeur.
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