La publicité mensongère : les organismes de lutte contre ce fléau

Par publicité abusive ou mensongère, on entend « mensonge » autrement dit, quelque chose qui est faux ou qui repose sur le faux. Les publicités mensongères sont donc celles qui sont basées sur des informations erronées, déformées ou inexactes. Elles sont de plus en plus nombreuses de nos jours et se présentent sous plusieurs formes. Par conséquent, elles représentent un danger puisqu’elles induisent les consommateurs en erreur, ce qui peut avoir des répercussions irréversibles sur plusieurs plans (plan environnemental, physique, mental…). Autrefois, ces publicités passaient inaperçues, mais au cours de ces dernières années, des lois, des organismes et même des associations ont été mis sur pied pour protéger les consommateurs et lutter contre ces publicités mensongères. Nous vous les présenterons dans la suite de cet article.

organismes de lutte

Quels sont les organismes de lutte contre la publicité mensongère ?

Bloctel

Avez-vous déjà reçu à plusieurs reprises des appels téléphoniques à titre commercial (dans le but de vous proposer des articles en vente) ? Si oui, vous comprendrez le but de cette application. En effet, c’est dans le souci de stopper les appels téléphoniques indésirables que Bloctel a été mis sur pied en février 2015. Comment il fonctionne ? C’est très simple il vous suffit de vous inscrire gratuitement sur la plateforme de bloctel.gouv.fr et d’y introduire simplement ces numéros de téléphone intrusifs. Cela fait, vous êtes protégé(e) pour une période allant jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, Bloctel vous offre la possibilité de vous désabonner quand vous voulez, de supprimer ou de rajouter des numéros indésirables. En bref, c’est à vous de choisir. Par contre, cette application ne concerne que les appels téléphoniques, alors vous pourrez très bien recevoir les SMS ou les courriels.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

Conçue pour protéger les consommateurs des appels frauduleux et surtaxés, la DGCCRF est considérée comme la police des appels téléphoniques véreux. En effet, dans le but d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique, certaines entreprises émettent des appels téléphoniques surtaxés c’est-à- dire à un coût très élevé, coût que paiera le consommateur à son insu. C’est ce qu’on appelle spam vocal ou Ping call.

Par conséquent, pour stopper ces appels onéreux, vous pouvez vérifier à l’aide d’un annuaire inversé si le numéro qui fait l’objet de vos soupçons est un numéro frauduleux ou pas. Dans le cas échéant, il vous suffira d’envoyer au 33 700 le message « spam vocal » suivi du numéro qui vous a appelé. Suite à cela, la DGCCRF mènera les enquêtes qui suivront et appliquera les lois en vigueur. Par ailleurs, dans le cas des SMS ou MMS, il vous suffira d’envoyer le mot « stop » à l’émetteur du message ou de contacter le 33 700.

La loi informatique et liberté (LIL)

Étant donné que certaines marques utilisent les données personnelles des internautes (sans consentement) pour promouvoir leurs biens, une loi a été votée : la Loi Informatique et Liberté. Celle-ci lutte contre les courriels publicitaires indésirables et en cas d’intrusion, donne la possibilité aux internautes de porter plainte à la Commission nationale informatique et libertés. En effet, la LIL a mis sur pied une application signal-spam.fr qui émet une enquête tous les mois et transmet à la Commission nationale informatique et liberté, les résultats pour d’éventuelles procédures.

Association Française de lutte contre la Publicité Mensongère et la concurrence déloyale (A.F.P.M.)

Comme son nom l’indique, c’est une association qui lutte contre les publicités trompeuses et fausses. En effet, l’AFPM est une institution française mise sur pied en 1901 qui dénonce et sensibilise les populations sur les abus et les dangers qui découlent de ces pratiques frauduleuses tout en protégeant au maximum les consommateurs concernés. Leur but, défendre les droits fondamentaux et sociaux ainsi que les activités civiques.

Le Centre Européen des Consommateurs (CEC)

Cette institution protège les consommateurs contre les problèmes liés aux publicités mensongères. Pour cela, elle joue l’intermédiaire entre les professionnels et les consommateurs en informant chaque entité de leurs droits, leurs obligations ainsi que des représailles qui pourraient découler du non-respect des dits droits et obligations. Par ailleurs, La CEC offre aux consommateurs une assistance particulière en cas de problème.

La loi de Luxembourg

Voici l’une des premières lois qui militent contre les publicités mensongères et les concurrences déloyales. Dans un premier temps, celle-ci donne les modalités et les caractéristiques qui qualifient une publicité de mensongère (« publicité qui induit en erreur » et qui « affecte le comportement économique ») et met sur pied des conditions strictes en interdisant tout acte favorisant les pratiques de concurrences déloyales sur tout le territoire du Luxembourg.

Dans un deuxième temps, la loi de Luxembourg se propose de protéger les consommateurs en instaurant 3 institutions leur permettant de se plaindre en cas de litiges. Ces institutions sont : la Direction générale des Classes moyennes du ministère de l’Économie, l’Union luxembourgeoise des Consommateurs (ULC) et le Centre européen des Consommateurs du Luxembourg.

La loi française de la consommation

Instaurée en août 2008, la loi française de la consommation interdit formellement toute publication trompeuse sous peine de poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à 3 ans de détention ferme et 300.000€ d’amende. Pour cela, elle établit une liste de circonstances permettant de qualifier une publicité de trompeuse ou mensongère. Notamment :

  • La confusion : Lorsqu’un élément de cette publicité (le nom, la marque…) porte à confusion auprès des consommateurs ;
  • Fausses présentations : une publicité est mensongère lorsqu’elle repose sur des indications ou des faits non vérifiés ou inexistants ;
  • La non-identification de l’émetteur de la publicité met également en doute la véracité de celle-ci.

La Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP)

Il s’agit d’un mouvement qui a été institué en 1994 pour lutter contre les dangers des publicités mensongères sur les citoyens et également sur l’environnement. Le RAP est une association de plusieurs membres qui, au travers de plusieurs actions telles que les marches éducatives ou les séminaires de sensibilisations militent pour l’arrêt de ces médias trompeurs en mettent en évidence les effets néfastes de ceux-ci. Le mouvement a été instauré en France et s’étend désormais dans plusieurs autres pays tels que la Suisse.

 

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