Vous avez décidé de rénover la façade de votre maison ? De votre immeuble ? Voici les démarches administratives à effectuer avant et après la rénovation.
La rénovation de la façade consiste à donner un nouveau visage à votre habitation. Il peut s’agir d’une remise en état, une nouvelle couche de peinture, une protection pour les années à venir, un changement de couleur, un nettoyage, une réparation des murs, etc.
C’est l’occasion d’embellir, et de traiter à nouveau la façade de votre maison. Cependant il y a des démarches administratives à effectuer au préalable et après cette rénovation.
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En quoi consiste la rénovation d’une façade ?
La façade d’une maison est composée d’un matériau de base, d’un enduit de façade et d’une finition décorative. La rénovation de la façade est un entretien nécessaire qui permet à votre maison de retrouver son état d’origine ou un nouveau visage. Cela peut passer par le nettoyage, la réparation, le traitement et l’embellissement de celle-ci.
La rénovation d’une façade permet de valoriser votre maison, mais aussi de la protéger. En effet, la façade peut se détériorer avec le temps à cause de plusieurs raisons : décollement de la peinture ou de l’enduit, fissures, dégradation des joints, salissures, l’humidité, décoloration de la façade à cause de la pollution, etc. Avant la rénovation de façade, il faudra établir un diagnostic afin de déterminer quelles réparations sont nécessaires, et quelles techniques utiliser.
Vous pouvez aussi profiter cette occasion pour aussi améliorer le confort de votre logement en repensant l’isolation extérieure.
Quand faut-il faire la rénovation de façade ?
En tant que propriétaire, vous devez rénover votre façade lorsque son état n’est plus bon, lorsqu’elle n’ pas été rénovée depuis plusieurs années. Faites appel à une entreprise de rénovation. Si vous souhaitez changer l’habillement de votre façade, sachez que toutes les couleurs ne sont pas autorisées : renseignez-vous sur la réglementation en vigueur dans votre commune.
Effectuez la déclaration préalable
Effectuez la déclaration préalable de travaux de rénovation d’une façade :
- Obtenez et complétez le formulaire de déclaration préalable (Cerfa n° 13703*05 / Cerfa n°13404*05) : auprès de la mairie ou en téléchargement pour les maisons ou les immeubles.
- Réalisez une copie de la déclaration préalable et envoyez l’original en recommandé avec AR
- Recevez l’enregistrement de la déclaration : la mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement de la déclaration préalable avec la date du début des travaux de ravalement de façade. Comptez un délai de réponse de 1 mois à partir de la date du dépôt du dossier.
- Prévoyez le délai de demande de complément d’information par la mairie : 2 mois à compter de la date du dépôt du dossier, 3 mois pour les fournir à compter de la date de la demande de complément.
Prenez note de la décision :
- En cas d’acceptation : elle est tacite 1 mois à compter de la date du dépôt du dossier, il est alors conseillé de demander un certificat d’absence d’opposition.
- Si la mairie impose des prescriptions particulières, vous recevez un arrêté notifié par lettre recommandée avec AR, ou par mail.
- Si la mairie s’oppose au ravalement de façade, vous serez notifié par un arrêté envoyé en lettre recommandée avec AR.
Votre autorisation est valide pendant 3 ans. Vous pouvez demander une prolongation de 1 an, 2 mois avant la date d’expiration de l’autorisation de travaux. La prolongation est renouvelable une deuxième fois, pour une durée d’un an.
Demandez une autorisation d’échafaudage
Obtenez et complétez le formulaire de demande d’autorisation préalable d’installation d’un échafaudage sur le domaine public (Cerfa n° 14023*01) : à la mairie, au conseil général ou à la préfecture ou en téléchargement avec la notice d’utilisation.
Le délai de réponse de 2 mois à partir de la date de réception de la demande. Recevez l’acceptation expresse (contrairement à la déclaration préalable de travaux) : sans réponse dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande, la permission de voirie est réputée refusée.
Remplissez les obligations d’affichage
L’affichage de la demande préalable de travaux, ou du permis de construire, est impératif à l’entrée du chantier. Pour la rénovation de façade, le plus courant est de fixer à l’échafaudage un panneau rectangulaire de plus de 80 cm.
Toutes les informations mentionnées doivent être parfaitement lisibles (art. R. 424-15 du code de l’urbanisme) : nom, raison sociale, date et n° d’autorisation, nature du projet, superficie du terrain, adresse de la mairie (où a été déposé le dossier), nom de l’architecte (si recours obligatoire il y a), droits de recours des tiers.
Déclarez la fin des travaux
Vous y êtes presque ! A la fin des travaux, il ne reste que quelques formalités. Toutefois, dans une optique de travaux et défiscalisation, pensez à conserver toutes les factures des travaux pour faire valoir vos droits aux différentes aides. Pensez à bien vous renseignez en amont des travaux : certains travaux ne sont éligibles que sous certaines conditions précises. Ci dessus, le détail des travaux éligibles aux différentes aides.
Une fois les travaux terminés, vous devrez déclarer la fin du chantier en remplissant le formulaire Cerfa n° 13408*03 à envoyer à votre mairie. Les agents de votre commune auront alors un délai de 3 mois, à partir de la date de réception de la déclaration, pour vérifier la conformité des travaux réalisés. Si aucun contrôle n’est réalisé dans ce délai, la mairie ne pourra pas contester vos travaux.
En effet, lorsque vous effectuez une modification extérieure à votre bien, cela demande des démarches administratives longues et coûteuses. Mais au final vous avez une façade rénovée selon vos goûts et choix.